Fonds sur
l'infrastructure municipale
rurale Canada-Ontario
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FAQs
- Je suis au courant que la date limite pour terminer tout projet du FIMRCO a été reportée au 31 octobre 2008. Comment dois-je soumettre une demande de prolongation?
- Y aura-t-il une quatrième période de réception des demandes du FIMRCO?
- En quoi consiste le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario?
- À combien s'élèvent les investissements des gouvernements fédéral et provincial dans le FIMRCO?
- Quelles ont été les priorités du FIMRCO?
- De quelle manière est-ce que les projets ont été évalués?
- Comment ont été choisis les projets qui ont été financés?
- Qui administre le FIMRCO?
- Quel est le rôle de l'Association des municipalités de l'Ontario?
- Pouvons-nous utiliser le financement provenant des recettes fiscales sur la vente d'essence pour couvrir notre contribution municipale à un projet du FIMRCO?
- Les gouvernements du Canada et de l'Ontario offrent-ils d'autres programmes d'infrastructure aux municipalités?
- En quoi consiste le Programme de gestion des biens d'infrastructure (PGBI)?
- À combien s'élèvent les investissements des gouvernements fédéral et provincial dans le Programme de gestion des biens d'infrastructure?
- Quel calcul a servi à déterminer le financement du Programme de gestion des biens d'infrastructure?
Je suis au courant que la date limite pour terminer tout projet du FIMRCO a été reportée au 31 octobre 2008. Comment dois-je soumettre une demande de prolongation?
Les coprésidents du Comité de gestion du FIMRCO ont envoyé aux municipalités une lettre, précisant le processus de présentation d'une demande de prolongation de même que les échéances établies.
Les municipalités demandant une prolongation doivent fournir les deux précisions suivantes avant le 30 septembre 2008 :
- l'explication de la raison pour laquelle une prolongation est requise;
- l'état révisé des mouvements de trésorerie prévus et les échéances pour la présentation des demandes de paiement.
L'information doit être envoyée au Secrétariat conjoint du FIMRCO.
Y aura-t-il une quatrième période de réception des demandes du FIMRCO?
Les gouvernements fédéral et provincial continuent de travailler de concert à la mise en œuvre des projets déjà annoncés dans le cadre des trois premières périodes de réception des demandes du FIMRCO.
Bien qu'il n'y aura plus de financement offert dans le cadre du FIMRCO, les gouvernements fédéral et provincial négocient actuellement une entente visant l'octroi d'un nouveau financement pour les projets d'infrastructure en Ontario, en vertu du plan Chantiers Canada.
Les gouvernements du Canada et de l'Ontario demeurent engagés à améliorer l'infrastructure publique dans les petites municipalités urbaines et rurales de l'ensemble de la province.
En quoi consiste le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario?
Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO) est un programme fédéral-provincial-municipal visant à améliorer et à renouveler l'infrastructure municipale partout en Ontario. Il est conçu pour combler les besoins en matière d'infrastructure des petites municipalités urbaines et rurales comptant moins de 250 000 habitants. Ce programme quinquennal a été lancé le 15 novembre 2004.
À combien s'élèvent les investissements des gouvernements fédéral et provincial dans le FIMRCO?
Les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont investi chacun un montant maximal de 298 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. Ajouté aux contributions des partenaires du programme, ce financement du FIMRCO devrait stimuler des investissements de capitaux pouvant atteindre 900 millions dans l'infrastructure de la province de l'Ontario.
Quelles ont été les priorités du FIMRCO?
Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIRMCO) répond aux besoins locaux en apportant des améliorations à l'infrastructure afin de fournir de l'eau propre, salubre et potable, d'améliorer les systèmes d'égouts, de moderniser les processus de gestion des déchets et de rendre les routes et les ponts plus sécuritaires. Le FIMRCO cible les projets d'infrastructure « verte » répondant aux objectifs environnementaux du Canada et de l'Ontario, tout en cherchant à améliorer la santé et la sécurité des résidents de la province. Les transports en commun, l'infrastructure culturelle, récréative et touristique, les améliorations éconergétiques et la connectivité sont au nombre des autres priorités.
De quelle manière est-ce que les projets ont été évalués?
La sélection de projets du FIMRCO a été un processus concurrentiel fondé sur le mérite, et trois grands critères servent à l'évaluation des propositions de projets : la santé et la sécurité, les priorités de la politique publique et l'optimisation des ressources. L'évaluation a été fondée sur l'information fournie par le demandeur dans le formulaire de demande, le plan d'affaire et les annexes techniques connexes.
Comment ont été choisis les projets qui ont été financés?
Les demandes ont subi une évaluation rigoureuse, qui comprenait la consultation des ministères à vocation technique des deux ordres de gouvernement.
Le personnel du Secrétariat conjoint du FIMRCO a évalué les projets en fonction de trois critères : la santé et sécurité, les priorités de la politique publique et l'optimisation des ressources. Les projets se conformant le mieux à ces critères, y compris l'appui des orientations de la politique fédérale et provinciale, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de durabilité des réseaux d'eau et d'égout, de développement économique et de détournement accru des déchets, ont été sélectionnés en vue d'un financement.
Qui administre le FIMRCO?
Les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont établi le Secrétariat conjoint du FIRMCO, qui sert de guichet unique pour l'accès des municipalités au programme.
Le Secrétariat conjoint regroupe des membres du personnel d'Industrie Canada et du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario. Au besoin, l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) ainsi que les ministères des Affaires municipales et du Logement, des Transports, de l'Environnement et du Développement du Nord et des Mines de l'Ontario et d'autres ministères fédéraux et provinciaux ainsi que des agences participent s'il y a lieu aux activités du Secrétariat conjoint pour fournir une expertise technique.
Quel est le rôle de l'Association des municipalités de l'Ontario?
L'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) contribue à favoriser et à améliorer la vitalité et l'efficacité des administrations municipales en Ontario. La présence de l'AMO parmi les partenaires du FIMRCO fournit une meilleure perspective municipale et assure un mode de communication directe avec les administrations municipales.
L'AMO a participé activement à la conception du FIMRCO afin de veiller à ce que le programme réponde aux priorités et aux besoins locaux. L'AMO continuera de représenter le point de vue municipal dans la gestion globale du programme, en plus de diffuser de l'information sur le FIMRCO à ses membres.
Cependant, l'AMO n'est pas impliquée dans le processus décisionnel dans le cadre de FIMRCO.
Pouvons-nous utiliser le financement provenant des recettes fiscales sur la vente d'essence pour couvrir notre contribution municipale à un projet du FIMRCO?
Dans le cas d'un projet approuvé dans le cadre du FIMRCO, une municipalité peut utiliser une portion de son financement provenant des recettes fiscales sur la vente d'essence pour couvrir une partie de la contribution municipale pourvu que le montant total provenant du gouvernement fédéral ne dépasse 50 p. 100 du coût admissible du projet.
Le projet du FIMRCO doit être admissible en vue d'un financement provenant des recettes fiscales sur la vente d'essence et respecter toute autre exigence relative à ce type de financement.
Les gouvernements du Canada et de l'Ontario offrent-ils d'autres programmes d'infrastructure aux municipalités?
Oui. Dans le cadre de leur stratégie de développement à long terme de l'infrastructure, les deux gouvernements offrent plusieurs autres programmes visant à combler les besoins en infrastructure des municipalités. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes offerts, veuillez consulter notre page Web consacrée aux Partenaires.
En quoi consiste le Programme de gestion des biens d'infrastructure (PGBI)?
Le Programme de gestion des biens d'infrastructure (PGBI) est un élément de FIMRCO qui vise à aider les municipalités et les régies locales des services publics (RLSP) admissibles à améliorer et à renforcer leurs capacités de gestion de leurs biens d'infrastructure. Les collectivités peuvent utiliser ce financement en vue d'acquérir une connaissance plus approfondie de leurs biens d'infrastructure actuels, d'analyser les coûts du cycle de vie des infrastructures qu'elles possèdent et exploitent, d'évaluer la capacité de leurs infrastructures actuelles et de déterminer les besoins futurs, de planifier et de prendre des décisions de financement des infrastructures en plus d'assurer la formation du personnel municipal en gestion à long terme des biens d'infrastructure.
À combien s'élèvent les investissements des gouvernements fédéral et provincial dans le Programme de gestion des biens d'infrastructure?
Conformément aux dispositions de l'Entente concernant le FIMRCO, une affectation maximale de 1 p. 100 des contributions fédérale et provinciale au FIMRCO, soit 5,96 millions de dollars, est prévue pour aider les municipalités et les régies locales des services publics admissibles à planifier la gestion de leurs biens d'infrastructure et à renforcer leurs capacités dans ce domaine. Compte tenu de la contribution de contrepartie des municipalités et des régies locales des services publics, qui représente le tiers du total des sommes investies, le financement global disponible dans le cadre du Programme de gestion des biens d'infrastructure (PGBI) s'élèvera à près de 9 millions de dollars.
Quel calcul a servi à déterminer le financement du Programme de gestion des biens d'infrastructure?
La formule de financement prévoit une affectation minimale de base à laquelle s'ajoute un financement additionnel calculé en proportion de la population, chaque catégorie de financement représentant 50 p. 100 du financement global disponible. La formule a été ajustée pour tenir compte du contexte du financement propre aux municipalités individuelles par rapport à celui des municipalités d'ordre inférieur et supérieur.
