Fiche d'information – Deuxième période de réception des demandes du FIMRCO

Les gouvernements du Canada et de l'Ontario, en partenariat avec l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO), mettent tout en œuvre pour améliorer et renouveler l'infrastructure publique partout dans la province, grâce au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO).

Les gouvernements du Canada et de l'Ontario fourniront chacun une contribution maximale de 298 millions de dollars à ce programme, auxquels s'ajouteront les investissements des municipalités, stimulant ainsi des investissements de capitaux pouvant atteindre 900 millions de dollars sur cinq ans. Le FIMRCO vise à combler les besoins en infrastructure des petites collectivités urbaines et rurales comptant moins de 250 000 habitants.

Objectif

Le FIMRCO a pour objectif d'assurer une qualité de vie hors pair aux citoyens des petites municipalités urbaines et rurales de l'Ontario, grâce à des investissements dans l'infrastructure durable visant à :

• améliorer et à renouveler l'infrastructure publique vétuste de l'Ontario;
• améliorer la qualité de l'environnement;
• protéger la santé et la sécurité des citoyens;
• favoriser la croissance économique à long terme;
• assurer le dynamisme et la viabilité des collectivités en mettant à la portée des municipalités les outils dont elles ont besoin.

Priorités

Les priorités pour la deuxième période de réception des demandes sont restées les mêmes que pour la première période : les ponts et les routes des localités, la gestion des déchets solides, l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées (c.-à-d. les eaux d'égout). Toutes ces priorités revêtent une importance égale.

Admissibilité au programme et information sur les demandes

Les municipalités dont la population est inférieure à 250 000 habitants, y compris les régies locales des services publics, les régies des routes locales, les conseils des corvées légales et les organismes sans but lucratif de ces collectivités, peuvent soumettre une demande au FIMRCO.

Pour la deuxième période de réception des demandes, les demandeurs doivent soumettre :

• un formulaire de demande et un plan d'affaire;
• une annexe technique pertinente;
• un questionnaire obligatoire sur les orientations de la politique fédérale et provinciale; et
• une résolution du conseil municipal selon laquelle le projet est appuyé comme étant prioritaire.

Les municipalités admissibles peuvent soumettre une seule demande par période de réception. La date limite pour soumettre une demande dans le cadre de la deuxième période est le 30 septembre 2005. La troisième période de réception des demandes sera lancée au printemps 2006. Tous les projets FIMRCO doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2009.

Mise en œuvre du programme

Le Canada et l'Ontario ont mis sur pied un secrétariat fédéral-provincial conjoint, chargé d'examiner et d'évaluer les demandes et d'offrir un accès à guichet unique aux partenaires municipaux.

Principes de fonctionnement

Les investissements seront effectués à l'issue d'un processus concurrentiel, fondé sur le mérite. Les projets doivent appuyer les orientations de la politique fédérale et provinciale,  notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de durabilité des réseaux d'aqueduc et d'égout, de développement économique et de détournement accru des déchets.

La première période de réception des demandes

Les municipalités ontariennes ont manifesté un vif intérêt à l'égard de la première période de réception des demandes. Au total, 356 demandes ont été reçues, sollicitant une aide fédérale et provinciale de plus de 1,3 milliard de dollars en vue de la réalisation de projets d'une valeur globale de plus de 2 milliards de dollars.

L'annonce des projets de la première période a eu lieu le 25 avril 2005. Un financement de plus de 249 millions de dollars a été annoncé dans 120 collectivités de l'Ontario.

L'Association des municipalités de l'Ontario

L'AMO a participé activement à la conception du FIMRCO afin de veiller à ce que le programme réponde aux priorités et aux besoins locaux. L'AMO continuera de représenter le point de vue municipal dans la gestion globale du programme, en plus de diffuser de l'information sur le FIMRCO à ses membres.

L'AMO est un organisme sans but lucratif, représentant la quasi-totalité des 445 administrations municipales de l'Ontario. L'AMO contribue à favoriser et à améliorer la vitalité et l'efficacité des administrations municipales en Ontario et à promouvoir la valeur de l'administration municipale comme élément crucial et essentiel du système politique de l'Ontario et du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'AMO, veuillez consulter www.amo.on.ca.

Renseignements supplémentaires 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FIMRCO, veuillez consulter www.fimrco.ca ou composer le 1 866 306-7827.